Informations légales
Mentions légales
Identité de l’éditeur du site IVOJIS Immo, conditions de publication des annonces et voies de signalement.
Entrée en vigueur : 2026-08-10. Éditeur : IVOJIS, exploitant de la plateforme IVOJIS Immo.
1.Éditeur du site
Le site IVOJIS Immo, accessible depuis les navigateurs du public, est édité et exploité par :
- Dénomination sociale : IVOJIS
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Siège social : Abidjan, Cocody
- Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) : CI-ABJ-2026-B-00000
- Numéro de compte contribuable (NCC) : 0000000A
- Téléphone : +225 00 00 00 00 00
- Adresse électronique : contact@ivojis.com
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Direction IVOJIS. Il répond du contenu éditorial publié par l’éditeur lui-même. Le contenu des annonces demeure sous la responsabilité de l’agence qui les publie (section 5).
3.Hébergement
Le site, sa base de données et les pièces justificatives déposées par les candidats sont hébergés par OVH SAS, dont les installations utilisées pour ce service sont situées en Gravelines, France. Les courriers électroniques transactionnels sont acheminés par Brevo.
4.Traitement de données à caractère personnel
Les traitements mis en œuvre par la plateforme sont soumis à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et à son décret d’application. Ils ont fait l’objet des formalités préalables auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sous la référence ARTCI-EN-COURS-0000.
Le détail des données collectées, de leurs destinataires et de leurs durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. Toute question relative à ces traitements peut être adressée à dpo@ivojis.com.
5.Nature du service
IVOJIS Immo est une plateforme de mise en relation. Les annonces sont créées, décrites, tarifées et retirées par des professionnels de la gestion immobilière — désignés « agences » — qui utilisent le logiciel de l’éditeur. Chaque annonce affiche le nom de l’agence qui la publie.
En conséquence, l’éditeur :
- n’exerce aucune activité d’agent immobilier, de courtier ou de mandataire à la transaction ;
- ne détient, n’encaisse et ne restitue aucun fonds pour le compte des candidats ou des bailleurs ;
- ne perçoit aucune somme du candidat, à aucune étape du parcours ;
- ne décide jamais de l’attribution d’un logement : la décision d’accepter ou de refuser une candidature appartient exclusivement à l’agence destinataire.
Aucune somme ne doit être versée par l’intermédiaire du site. Toute demande de paiement présentée comme une condition d’accès à un logement, notamment avant une visite, doit être signalée à contact@ivojis.com.
6.Propriété intellectuelle
La marque IVOJIS, les logos, la charte graphique, l’arborescence, les textes éditoriaux et les composants logiciels du site sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, y compris par aspiration automatisée d’une partie substantielle du catalogue, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies, descriptifs et informations tarifaires des annonces restent la propriété de l’agence qui les publie ou de ses ayants droit.
7.Signalement
Une annonce trompeuse, un contenu illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou une usurpation d’identité peuvent être signalés à contact@ivojis.com. Le signalement précise l’adresse de la page concernée, la description des faits et les coordonnées de son auteur. L’éditeur en accuse réception et peut retirer l’annonce ou suspendre le compte concerné dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.
8.Droit applicable
Le site et son exploitation sont régis par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de Tribunal de commerce d Abidjan. Une réclamation relative à la protection des données peut en outre être portée devant l’ARTCI.