Mentions légales

Le site IVOJIS Immo, accessible depuis les navigateurs du public, est édité et exploité par :

• Dénomination sociale : IVOJIS
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Siège social : Rue des Jardins, Cocody, Abidjan 01, Côte d'Ivoire
• Immatriculation : registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan
• Adresse électronique : webmaster@ivojis.ci

Le directeur de la publication est le Directeur Général de la société IVOJIS. Il répond du contenu éditorial publié par l’éditeur lui-même. Le contenu des annonces demeure sous la responsabilité de l’agence qui les publie (section 5).

Le site, sa base de données et les pièces justificatives déposées par les candidats sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont les installations utilisées pour ce service sont situées en France. Les courriers électroniques transactionnels sont acheminés par le prestataire de messagerie transactionnelle retenu par l'éditeur.

Les traitements mis en œuvre par la plateforme sont soumis à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et à son décret d’application. Les formalités auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) relèvent de l’éditeur, qui en tient les références à la disposition de toute personne concernée qui en fait la demande.

Le détail des données collectées, de leurs destinataires et de leurs durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. Toute question relative à ces traitements peut être adressée à webmaster@ivojis.ci.

IVOJIS Immo est une plateforme de mise en relation. Les annonces sont créées, décrites, tarifées et retirées par des professionnels de la gestion immobilière — désignés « agences » — qui utilisent le logiciel de l’éditeur. Chaque annonce affiche le nom de l’agence qui la publie.

En conséquence, l’éditeur :

• n’exerce aucune activité d’agent immobilier, de courtier ou de mandataire à la transaction ;
• ne détient, n’encaisse et ne restitue aucun fonds pour le compte des candidats ou des bailleurs ;
• ne perçoit aucune somme du candidat, à aucune étape du parcours ;
• ne décide jamais de l’attribution d’un logement : la décision d’accepter ou de refuser une candidature appartient exclusivement à l’agence destinataire.

Aucune somme ne doit être versée par l’intermédiaire du site. Toute demande de paiement présentée comme une condition d’accès à un logement, notamment avant une visite, doit être signalée à webmaster@ivojis.ci.

La marque IVOJIS, les logos, la charte graphique, l’arborescence, les textes éditoriaux et les composants logiciels du site sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, y compris par aspiration automatisée d’une partie substantielle du catalogue, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies, descriptifs et informations tarifaires des annonces restent la propriété de l’agence qui les publie ou de ses ayants droit.

Une annonce trompeuse, un contenu illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou une usurpation d’identité peuvent être signalés à webmaster@ivojis.ci. Le signalement précise l’adresse de la page concernée, la description des faits et les coordonnées de son auteur. L’éditeur en accuse réception et peut retirer l’annonce ou suspendre le compte concerné dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

Le site et son exploitation sont régis par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence des juridictions d'Abidjan. Une réclamation relative à la protection des données peut en outre être portée devant l’ARTCI.